Quire — Document légal

Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Quire collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients et visiteurs. Elle s'applique à notre site internet et à nos prestations de service.

Dernière mise à jour : 4 août 2025 | En vigueur depuis : 4 août 2025
1. Responsable du traitement

Identité du responsable

Le responsable du traitement des données au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la mesure où il s'applique est :

Quire

Grand-Rue 18, 1260 Nyon, Suisse

Téléphone : +41 22 361 75 40

Courriel : [email protected]

2. Données collectées

Quelles données nous traitons

Dans le cadre de notre site et de nos prestations, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles :

  • Données d'identification : nom, prénom, fonction et organisation (via le formulaire de contact).
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone (si communiqués).
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques si acceptés).
  • Documents et fichiers : matériaux que les clients nous transmettent dans le cadre d'un mandat (textes, annexes, données chiffrées).

La communication de ces données est volontaire. Le refus de certaines données peut limiter notre capacité à vous fournir nos prestations.

3. Bases légales et finalités

Pourquoi nous traitons ces données

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 lit. b RGPD / art. 31 LPD)

Traitement des demandes de contact, établissement de devis, exécution des mandats de préparation de dossiers.

Intérêt légitime (art. 6 al. 1 lit. f RGPD / art. 31 LPD)

Amélioration de notre site, gestion de notre relation client, archivage des mandats terminés.

Consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD / art. 31 LPD)

Utilisation de cookies analytiques et de marketing, communications commerciales optionnelles.

Durées de conservation

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
  • Documents de mandat : remis au client en fin de mission, supprimés de nos systèmes dans les 30 jours suivants.
  • Données de navigation : 13 mois maximum.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale suisse).
4. Partage des données

À qui nous communiquons vos données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec les catégories de tiers suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire à nos activités :

  • Hébergeur web : pour l'hébergement du site internet et des fichiers de travail.
  • Outils de messagerie : pour la correspondance professionnelle.
  • Services d'analyse : tels que Google Analytics, uniquement si vous avez accepté les cookies analytiques.
  • Autorités compétentes : si la loi nous y oblige.

Les documents de mandat ne sont jamais transmis à des tiers sans votre accord explicite.

5. Mesures de sécurité

Comment nous protégeons vos données

  • Transmission chiffrée (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site.
  • Accès aux données restreint aux membres de l'équipe ayant besoin d'en connaître.
  • Documents de mandat stockés sur des espaces de travail protégés par authentification.
  • Procédure interne de notification en cas de violation de données (délai 72 heures vers l'autorité compétente).
6. Cookies

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour son fonctionnement de base (cookies essentiels) et, avec votre consentement, pour l'analyse de l'audience (cookies analytiques). Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre politique des cookies.

7. Vos droits

Droits des personnes concernées

En application de la LPD suisse et, le cas échéant, du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
  • Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
  • Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte les traitements antérieurs.
  • Réclamation : déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] en précisant votre nom et l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Liens externes

Sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective.

9. Mineurs

Personnes de moins de 18 ans

Nos prestations s'adressent à des organisations et à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données par erreur, contactez-nous à [email protected].

10. Mises à jour

Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si nous disposons de votre adresse.

11. Contact

Questions relatives à cette politique

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :

Quire — Responsable de la protection des données

Grand-Rue 18, 1260 Nyon, Suisse

[email protected]

+41 22 361 75 40